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Ligne 1 Métro d'Abidjan: un atelier sur le mécanisme de gestion des plaintes à l'attention des différents acteurs du projet

Publié le 11/03/2021
Ligne 1 Métro d'Abidjan: un atelier sur le mécanisme de gestion des plaintes à l'attention des différents acteurs du projet

La Cellule d'Exécution du Plan d'Action de Réinstallation (CE-PAR), sous la présidence du Comité de Suivi du PAR, a organisé un atelier de formation sur le mécanisme de gestion des plaintes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Action de Réinstallation du projet de la ligne 1 du métro d'Abidjan, le jeudi 4 mars 2021, au siège de la CE-PAR au Plateau.

L'objectif était d'instruire les acteurs sur le mécanisme de gestion des plaintes, son organisation et son mode opératoire, en vue de son appropriation pour le traitement et la résolution des plaintes qui seront formulées par les personnes impactées.

1-Le mécanisme de gestion des plaintes et conflits

Il s'agit d'un programme d'actions qui tend, à la fois, à la maîtrise des différents types de plaintes et/ ou conflits susceptibles de survenir et aux types de règlements possibles, à savoir le règlement à l’amiable ou judiciaire.

  • Le règlement à l'amiable : cette option est privilégiée par l'équipe de la CE-PAR dans la mise en œuvre du PAR. L’objectif visé, à travers cette voie, est d’éviter une procédure judicaire qui pourrait retarder la réalisation du projet.
  • Le règlement par voie judiciaire : le propriétaire d'un bien impacté peut en cas de désaccord ou de conflit avec l'administration, former un recours devant la justice d'instance s'il n'est pas satisfait de l'indemnité d'expropriation proposée.

2-Organisation du mécanisme de gestion des plaintes

Dans le cadre du PAR, le dispositif de gestion des plaintes proposé comprend les organes suivants :

-Le Bureau de gestion des plaintes (BGP) et ses Cellules décentralisées au niveau des 07 communes traversées par le projet, est composé de :

  • Un représentant du CS-PAR (juriste),
  • Un représentant de la CE-PAR (chargé d'études sociologue),
  • Un représentant du Cabinet d’études ayant élaboré le PAR (Cabinet CIIC)
  • Un point focal (selon la commune concernée)
  • Un représentant de l'ONG

En outre, chaque Cellule décentralisée du BGP dans les sept communes traversées par le projet : Abobo, Anyama, Adjamé, Plateau, Treichville, Marcory et Port-Bouët sera animée par le point focal de la Mairie et l’ONG OIDEL.  A ce niveau, un accent particulier a été mis sur le rôle primordial des points focaux et l'ONG OIDEL qui sont chargés de recenser les plaintes éligibles. Le délai du traitement de la plainte se fait en une semaine à compter de sa date de transmission par le BGP décentralisé.

 -Le Comité de Suivi du PAR qui statue en seconde instance sur les plaintes non résolues et entérine les plaintes résolues dans un délai d'un mois.

-Les juridictions compétentes : elles sont sollicitées en cas d'échec avec le Comité de Suivi, et après épuisement de toutes les voies de négociation à l'amiable possible ; les parties peuvent donc saisir les juridictions compétentes en la matière.

Dr Yesso Tchè Max-Médard du Comité de Suivi du PAR, président de l'atelier, a insisté sur les règles établies par l'État de Côte d'Ivoire. C'est pourquoi, il a demandé aux points focaux, assistés par l'ONG, de ne pas outrepasser leur mission à eux assignée. " Ce que vous devez savoir dans la gestion des plaintes, il faut que les choses se fassent dans le cadre réglementaire fixé par l'État de Côte d'Ivoire. C’est-à-dire le respect de la loi. Il faut toujours vous referez à la CE-PAR, s'il y a une situation de blocage", a-t-il précisé, insistant sur la courtoisie avec les personnes impactées qui viendront faire enregistrer leurs plaintes.

"Votre rôle, c'est d'enregistrer les plaintes avec l'appui de l'ONG qui, elle, se chargera de les transmettre au bureau central de gestion des plaintes. Il ne vous revient pas de les traiter", a clarifié Mme Kouakou, Chef de projet adjoint de la CE-PAR, ajoutant que les plaintes sont recevables jusqu'à la fin du projet.

Les différents points focaux des mairies (7), le Cabinet CIIC, l'ONG OIDEL, la structure de communication du projet, Catalyse Limited, et toute l'équipe CE-PAR ont pris part à cet atelier sur le mécanisme de gestion des plaintes.

Cet atelier sur le MGP s'inscrit dans la continuité du processus de mise en œuvre du PAR du projet de ligne 1 du Métro d'Abidjan. Selon le chronogramme du processus d’indemnisation, après l'étape des réunions publiques, suivra celle des entretiens individuels et la signature des certificats de compensation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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