Flash Infos
Processus d’indemnisation

Processus d’indemnisation


Illustration
ETAPE 1
RECENSEMENT
Identification et Recensement des personnes physiques et morales impactées par le projet.
Illustration
ETAPE 2
NEGOCIATIONS
Les populations impactées sont rencontrées pour information, sensibilisation et négociation.
Illustration
ETAPE 3
SIGNATURE DES CERTIFICATS DE COMPENSATION
A l’issue des négociations, un certificat est signé pour formaliser les accords.
Illustration
ETAPE 4
INDEMNISATIONS
Paiement en tranche unique du montant conclu lors de la négociation et de la signature des certificats de compensation.
Illustration
ETAPE 5
LIBERATION DES EMPRISES ET SUIVI DE LA REINSTALLATION
Déplacement des populations installées dans l’emprise et dégagement de toute occupation matérielle.
Illustration
ETAPE 6
DEBUT DES TRAVAUX
Démolition des bâtis, baraques, clôtures et nettoyage général du site (enlèvement des débris, gravats, etc.).
le métro d'abidjan